Politique de confidentialité

Version 2026-09-30

Modèle à faire relire par un juriste et à déclarer auprès de la CNDP avant toute exploitation.

1. Responsables

Pour les comptes utilisateurs (nom, email, téléphone, journal des connexions), [raison sociale de l'éditeur] est responsable du traitement. Pour les données des membres, des tiers et la comptabilité, la coopérative est responsable du traitement et la plateforme est son sous-traitant.

2. Finalités

Gestion des comptes et de leur sécurité (double authentification, journal des connexions), fourniture du service de gestion de la coopérative, facturation de l'abonnement et assistance.

3. Durées de conservation

Données de compte : durée de la relation contractuelle puis délais légaux. Documents comptables et commerciaux : 10 ans (article 211 du CGI). Journal des connexions : 12 mois.

4. Sécurité

Isolation stricte des données de chaque coopérative, chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification, fichiers jamais accessibles publiquement, sauvegardes quotidiennes.

5. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à exercer auprès de [adresse de contact]. Vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (www.cndp.ma).